les prestations prévues par cet accord cadre avec marchés subséquents concernent :- l'entretien des écoulements pluviaux à savoir le curage de fossés et le dérasement d'accotements situés sur l'emprise des routes départementales (lots 1 et 2)- l'hydrocurage, l'entretien des séparateurs d'hydrocarbures ainsi que le nettoyage des canalisations des eaux usées sur les propriétés bâties du Conseil départemental (lot 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des écoulements pluviaux, des séparateurs à hydrocarbure et des canalisations eaux usées (routes départementales et propriétés bâties)
23scst003”
Produits/services: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Brève description:
“les prestations prévues par cet accord cadre avec marchés subséquents concernent :- l'entretien des écoulements pluviaux à savoir le curage de fossés et le...”
Brève description
les prestations prévues par cet accord cadre avec marchés subséquents concernent :- l'entretien des écoulements pluviaux à savoir le curage de fossés et le dérasement d'accotements situés sur l'emprise des routes départementales (lots 1 et 2)- l'hydrocurage, l'entretien des séparateurs d'hydrocarbures ainsi que le nettoyage des canalisations des eaux usées sur les propriétés bâties du Conseil départemental (lot 3)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage et dérasement Mt Barcelonnette-Mt Forcalquier-Mt Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes de Haute-Provence 04000 - département
Description du marché: curage et dérasement Mt Barcelonnette-Mt Forcalquier-Mt Sisteron
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 21/08/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage et dérasement Mt Digne-Mt Castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: curage et dérasement Mt Digne-Mt Castellane
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“hydrocurage-Entretien séparateurs hydrocarbure et canalisations eaux usées sur l'ensemble du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Description du marché:
“hydrocurage-Entretien séparateurs hydrocarbure et canalisations eaux usées sur l'ensemble du département” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix du Bpup sont révisables semestriellement. Les prix des marchés subséquents sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les crédits sont prévus au budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre à marché subséquent est reconduit chaque année, un nouvel avis sera publié en 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-Ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents.L'attention des futurs titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence des marchés subséquents.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2023/S 097-304595 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes de Haute-Provence 04000 Département
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-304595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23cvd007
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: curage et dérasement Mt Barcelonnette-Mt Forcalquier-Mt Sisteron
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Mediterranee
Adresse postale: route De Grasse
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Minetto
Adresse postale: 6 All Des Tilleuls
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 805 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: durance Travaux
Adresse postale: blaches Gombert
Commune postale: Chateau Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 140 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23cvd008
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: curage et dérasement Mt Digne-Mt Castellane
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Cozzi - colas France
Adresse postale: les Scaffarels
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 500 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 500 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 495 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23cvd009
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“hydrocurage-Entretien séparateurs hydrocarbure et canalisations eaux usées sur l'ensemble du département” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Entreprise Bertaina
Adresse postale: za la Chaudanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 405 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cloaca Maxima Assainissement
Adresse postale: 545 Zi St Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 880 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 425 Rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 494 💰
“s'Agissant d'accords cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution indiqués ci dessus sont estimatifs et ont servi au jugement des offres...”
s'Agissant d'accords cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution indiqués ci dessus sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
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Source: OJS 2023/S 169-532521 (2023-08-30)