entretien des dépendances vertes le long des RD

Conseil général de Saône-et-Loire

entretien des dépendances vertes le long des RD. L'Acquisition des prestations sera effectuée par des marchés passés par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT par an et par lot, en application des articles R.2162-2 du Code de la Commande publique, tel qu'indiqué ci-après : Lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot : 100 000,00 euro(s) HT Lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais : 100 000,00 euro(s) (H.T.). Les marché seront conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils seront reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: DRI.23.101.NS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732394
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no 1 : Service territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique

Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an

Informations complémentaires:

le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an

Intitulé du lot: lot no2 : Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no 2 : Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique

Intitulé du lot: lot no3 : Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique

Intitulé du lot: lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique

Intitulé du lot: lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description:

entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : français.la vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la Commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financièresles justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2023/S 233-732394 (2023-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)