ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

VILLE DE SAINTE-MAXIME

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il s'agit des prestations suivantes : - l'entretien de l'éclairage public, des installations sportives extérieures, ainsi que des équipements publics de voirie comme les feux tricolores et les bornes de contrôle de la durée de stationnement de la commune. - des travaux de rénovation ou travaux neufs sur l'éclairage public, des feux tricolores et des bornes de contrôle de la durée de stationnement. Les prestations sont décomposées en 3 postes : - L'exploitation, maintenance et entretien éclairage public, installations sportives extérieures, signalisation lumineuse tricolore, bornes de livraison et coffret prises : poste G2 - Les travaux ponctuels de réparation, vandalisme, sinistres et leur gestion : poste G3 - Les travaux de rénovation et travaux neufs : poste G4. A titre indicatif, il est précisé que les prestations du poste G1 relatives au suivi des consommations énergétiques ne sont pas prévues dans le cadre du présent marché

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• VILLE DE SAINTE-MAXIME

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'eclairage public
Numéro de référence: 2026-AP0800AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1854525
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Ville: Sainte-maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence pourrait intervenir courant 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Conformément aux sous-critères énoncés au Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 15:30:00 📅
Lieu: Sainte-Maxime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Qualifelec : indice Me3 au minimum et Tn4, mention Rt, ou équivalentnf C17-200
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 01/12/2026 ou de la date de notification si elle intervient à une date ultérieure Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-maxime
Numéro d'enregistrement national: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: 0494567798 📞
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie « marché ordinaire » tels que précisés dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative au poste G2, lequel sera reporté à l'acte d'engagement lors de l'attribution ; - aux quantités réellement exécutées des prix unitaires pour la partie « accord-cadre à bons de commande » fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour les postes G3 et G4. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum périodique Ht: 100 000.00 euro(s) Ht Maximum périodique Ht: 420 000.00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Tous les frais sont inclus dans les prix. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 9B47D5E3-C71C-C8C8-6AA553745C751D46
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 9B47D5D2-FCA6-C5DF-487A80F380323ABA
Adresse postale: 5 Rue Racine
Cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-518401 (2026-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (>20)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (13)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (12)

Services d'entretien de l'éclairage public (8)

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public