Le présent accord-cadre a pour objet de retenir le prestataire à qui l’ANFH confiera les prestations de service suivantes :
- La réalisation et le traitement d’enquêtes annuelles à déployer auprès des agents de la fonction publique hospitalière de tous les territoires bénéficiaires d’un Congé de Formation Professionnelle (CFP) financé par l’ANFH
Et, en parallèle,
- La réalisation et le traitement d’enquêtes annuelles à déployer auprès des apprentis dont le dispositif d’apprentissage a été financé par l’ANFH
Ces enquêtes quantitatives et qualitatives porteront sur le parcours que lesdits bénéficiaires ou apprentis ont réalisé et leur devenir à la suite de la mise en oeuvre du dispositif sollicité et financé par l’ANFH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Avis de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 230029
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de retenir le prestataire à qui l’ANFH confiera les prestations de service suivantes :” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212425
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum de commandes et avec un...”
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes spécifié ci-avant à l'article II.2.6
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Source: OJS 2023/S 070-212425 (2023-04-03)