Le présent accord-cadre a pour objet de retenir le prestataire à qui l’ANFH confiera les prestations de service suivantes :
- La réalisation et le traitement d’enquêtes annuelles à déployer auprès des agents de la fonction publique hospitalière de tous les territoires bénéficiaires d’un Congé de Formation Professionnelle (CFP) financé par l’ANFH
Et, en parallèle,
- La réalisation et le traitement d’enquêtes annuelles à déployer auprès des apprentis dont le dispositif d’apprentissage a été financé par l’ANFH
Ces enquêtes quantitatives et qualitatives porteront sur le parcours que lesdits bénéficiaires ou apprentis ont réalisé et leur devenir à la suite de la mise en oeuvre du dispositif sollicité et financé par l’ANFH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Avis de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la Fonction Publique Hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes sur le devenir des agents bénéficiaires d’un Congé de Formation Professionnelle et des bénéficiaires du dispositif apprentissage
230029”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de retenir le prestataire à qui l’ANFH confiera les prestations de service suivantes :
- La réalisation et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de retenir le prestataire à qui l’ANFH confiera les prestations de service suivantes :
- La réalisation et le traitement d’enquêtes annuelles à déployer auprès des agents de la fonction publique hospitalière de tous les territoires bénéficiaires d’un Congé de Formation Professionnelle (CFP) financé par l’ANFH
Et, en parallèle,
- La réalisation et le traitement d’enquêtes annuelles à déployer auprès des apprentis dont le dispositif d’apprentissage a été financé par l’ANFH
Ces enquêtes quantitatives et qualitatives porteront sur le parcours que lesdits bénéficiaires ou apprentis ont réalisé et leur devenir à la suite de la mise en oeuvre du dispositif sollicité et financé par l’ANFH.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les enquêtes seront administrées sur tout le territoire (France métropolitaine y compris Corse et DOM : La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, St Pierre et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les enquêtes seront administrées sur tout le territoire (France métropolitaine y compris Corse et DOM : La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, St Pierre et Miquelon, la Guyane et la Martinique)
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Description du marché:
“Le prestataire retenu à l’issue de la présente consultation réalisera annuellement des enquêtes nationales auprès des agents ayant terminé une formation...”
Description du marché
Le prestataire retenu à l’issue de la présente consultation réalisera annuellement des enquêtes nationales auprès des agents ayant terminé une formation financée dans le cadre d’un congé de formation professionnelle, et des apprentis, accompagnés par l’ANFH se déployant sur l’ensemble des territoires (26 délégations) et en analysera les résultats.
Préalablement, il se chargera de la conception des questionnaires auxquels sera associé le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum de commandes et avec un...”
Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes spécifié ci-avant à l'article II.2.6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
11:00 📅
“Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en...”
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230029).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plateforme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 070-212425 (2023-04-03)