enquête pour la constitution du fichier de redevables, distribution des badges, mise en place des puces d'identification, en vue de la mise en oeuvre d'une redevance incitative
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché a pour objet la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages ", en vue de la mise en oeuvre de la redevance sur tout le territoire de la collectivité. Ainsi que la distribution des badges, et la mise en place des puces d'identification.L'exécution de l'enquête est exclusive. Il ne sera pas permis qu'elle soit réalisée conjointement à une autre prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquête pour la constitution du fichier de redevables, distribution des badges, mise en place des puces d'identification, en vue de la mise en oeuvre d'une...”
Titre
enquête pour la constitution du fichier de redevables, distribution des badges, mise en place des puces d'identification, en vue de la mise en oeuvre d'une redevance incitative
23-Cagv-0008
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Produits/services: Services de fourniture de badges d'identification📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché a pour objet la réalisation d'une enquête...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce marché a pour objet la réalisation d'une enquête préalable de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des " non-ménages ", en vue de la mise en oeuvre de la redevance sur tout le territoire de la collectivité. Ainsi que la distribution des badges, et la mise en place des puces d'identification.L'exécution de l'enquête est exclusive. Il ne sera pas permis qu'elle soit réalisée conjointement à une autre prestation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquête
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cagv 47440 - casseneuil
Description du marché: enquête
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution de badges et installation des puces
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de badges d'identification📦
Description du marché: distribution de badges et installation des puces
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom et les coordonnées du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom et les coordonnées du destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixé par l'ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixé par l'ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html -DCE à télécharger à l'adresse :http://www.grand-villeneuvois.fr/lesmarchespublics-de-la-cagv-151.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 103-325723 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 815 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cagv 47440 Casseneuil
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-325723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023mv21
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: enquête
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 815 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: distribution de badges et installation des puces
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“montant estimatif : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bpu”
Source: OJS 2023/S 193-604581 (2023-10-02)