enquête IP Docteurs
Ministère de l'éducation nationale
réalisation de campagnes d'appels téléphoniques sortants à destination des docteurs n'ayant pas répondu ou pas fini de répondre à l'enquête nationale sur l'insertion professionnelle des docteurs (Ipdoc), pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-12 | Avis de marché |
| 2024-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-24005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-Direction des achats, pour le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.picot@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552869 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455296&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031599
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 012-031599 (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-24005
Brève description:
réalisation de campagnes d'appels téléphoniques sortants à destination des docteurs n'ayant pas répondu ou pas fini de répondre à l'enquête nationale sur l'insertion professionnelle des docteurs (Ipdoc), pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-Direction des achats, pour le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.picot@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552869 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455296&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031599
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit 48 mois
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois)est de 400 000 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 150 " Formations supérieures et recherche universitaire ".Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 11 du Ccp.La consultation est passée en lot unique.Les prix sont forfaitaires et unitaires selon les prestations et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe1).Les prix sont révisables une fois par an selon les modalités prévues au CCP. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif.Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions posées aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.Le ministère conclut le marché en euros.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/Sélectionner RechercheAvancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-24005 - lancer la recherche.Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature dumarché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 012-031599 (2024-01-12)
Avis d'attribution de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête IP Docteurs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête téléphonique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 212 240 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-19 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie et outils utilisés pour la recherche des numéros de téléphone manquants ou erronés (en France et à l'international)
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Méthodologie, organisation générale des prestations, dispositif mis en ?uvre pour la réalisation des campagnes d'appels téléphoniques, assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 3.5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 212 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La Voix du Client (LVDC)
Nom et adresse du contractant
Nom: La Voix du Client (LVDC)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 RUE CHARLES SCHMIDT
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno FRANÇOIS
Courrier électronique: aolvdc@lavoixduclient.fr 📧
Téléphone: +33 660783366 📞
URL: https://www.lavoixduclient.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-direction des achats, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Courrier électronique: sabrina.picot@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552869 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête IP Docteurs
Numéro de référence:
MEN-SG-AOO-24005
Brève description:
Réalisation de campagnes d'appels téléphoniques sortants à destination des docteurs n'ayant pas répondu ou pas fini de répondre à l'enquête nationale sur l'insertion professionnelle des docteurs (IPDoc), pour le compte du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Produits/services: Services d'enquête téléphonique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 212 240 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
MEN-SG-AOO-24005
Informations complémentaires:
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-19 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie et outils utilisés pour la recherche des numéros de téléphone manquants ou erronés (en France et à l'international)
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Méthodologie, organisation générale des prestations, dispositif mis en ?uvre pour la réalisation des campagnes d'appels téléphoniques, assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 3.5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 400 000 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (212 240 EUR HT) correspond au montant estimé sur la base du scénario de commande du titulaire, pour sa durée totale (48 mois).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024.1000027800
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 212 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
La Voix du Client (LVDC)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La Voix du Client (LVDC)
Nom et adresse du contractant
Nom: La Voix du Client (LVDC)
Numéro d'enregistrement national:
385392550 00047
Adresse postale: 11 RUE CHARLES SCHMIDT
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno FRANÇOIS
Courrier électronique: aolvdc@lavoixduclient.fr 📧
Téléphone: +33 660783366 📞
URL: https://www.lavoixduclient.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Numéro d'enregistrement national:
11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-direction des achats, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats, pour le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Courrier électronique: sabrina.picot@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552869 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2024/S 161-498570 (2024-08-16)
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