ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens

Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile

Réalisation d'enquêtes ( ENPA 2028 ) auprès des passagers aériens quotidiennement en continu sur l’année, sur les 10 principaux aéroports français, avec un objectif minimum de 150 000 questionnaires exploitables.

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens
Numéro de référence: 2026DTA04
Brève description:
Réalisation d'enquêtes ( ENPA 2028 ) auprès des passagers aériens quotidiennement en continu sur l’année, sur les 10 principaux aéroports français, avec un objectif minimum de 150 000 questionnaires exploitables.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: 2026DTA04
Titre: Réalisation d'enquêtes ( ENPA 2028 ) auprès des passagers aériens quotidiennement en continu sur l’année, sur les 10 principaux aéroports français, avec un objectif minimum de 150 000 questionnaires exploitables.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'objectif principal de cette enquête est d'observer et d'étudier les caractéristiques des passagers aériens à partir d’un échantillon représentatif de ces passagers au départ des aéroports français : - caractéristiques des passagers (résidence, âge, genre, profession et catégorie socioprofessionnelle, revenus, etc) - typologies des voyages (motifs, durée, origine et de destination, nombre de voyageurs, correspondances éventuelles, dépenses, etc) - natures des billets (mode d’achat, antériorité, prix, services complémentaires, etc.) - modes d’accès à l’aéroport (mode de transport, durée, coûts, etc)
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Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1.1 : Échantillonnage et questionnaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1.2 : Organisation du déroulement de L'enquête 2028
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 1.3 : Contrôle de qualité et livrables
Critère 1.4 : Equipe technique et intervenants affectés sur ce dossier
Critère 1.5 : Maîtrise de l’impact environnemental
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabrina ROGER
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33158093522 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087384?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3087384&orgAcronyme=d4thttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087384?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée ferme de 36 mois. ll n’est pas reconductible. Pour cette consultation, la présentation d’une variante est autorisée.Le marché peut donner lieu au versement d'une avance conformément aux articles R2191-3, 2191-5, 2191-10 et R2191-16 du code de la commande publique. Le taux de l’avance est fixé à 30%.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-726145 (2026-10-16)