- le chargement des cendres et/ou REFIB dans les camions citernes, depuis les silos du site SIAAP et leur évacuation
- l'acheminement par transport routier des cendres et/ou REFIB vers une filière d'élimination ou de valorisation
- la réception et l'élimination des cendres et/ou REFIB par un centre d'enfouissement agréé pour traiter les déchets dangereux
- la réception et le traitement selon la règlementation en vigueur, des cendres et/ou REFIB par un centre de valorisation agréé et adapté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Avis de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 19S0393
Brève description:
“- le chargement des cendres et/ou REFIB dans les camions citernes, depuis les silos du site SIAAP et leur évacuation” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372314
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum en quantité conformément aux articles R2132-1 à...”
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum en quantité conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
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Source: OJS 2023/S 119-372314 (2023-06-20)