enlèvement, transport et traitement des boues des stations d'épuration exploitées en régie

CA du Pays Basque

la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des boues des stations d'épuration des eaux usées exploitées en régie : Saint-Frédéric et Saint-Bernard (Ville de Bayonne), du Pont de l'aveugle (Ville d'anglet), de Minhotz (Ville d'hasparren) et de Viodos (Communes de Mauleon et Viodos).Les prestations confiées au titulaire comprendront :- la prise en charge des boues sur les stations d'épuration avec un système de benne(s) fermée(s) étanche (s),- le transfert vers un site de traitement conforme à la réglementation en vigueur- le traitement de l'ensemble des boues selon une filière réglementaire agréée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Numéro de référence: 2023_elmn_0027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514440
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :Date et heure de la visite :- vendredi 1er septembre 2023 à 10h00 à la STEP du Pont de l'aveugle, au 17 Avenue de l'adour, 64600 ANGLET.- mardi 5 septembre 2023 à 10h00 à la STEP du Pont de l'aveugle, au 17 Avenue de l'adour, 64600 Anglet.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.3).Variantes facultatives autorisées : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes conformément à l'article 3.3 " Variantes facultatives autorisées" du règlement de la consultation.En lieu et place de "Lieu principal de prestation", les principaux lieu de prestation sont les suivants : Stations d'épuration des eaux usées Saint-Frédéric et Saint-Bernard (Ville de Bayonne), du Pont de l'aveugle (Ville d'anglet), de Minhotz (Ville d'hasparren) et de Viodos (Communes de MAULEON et Viodos).Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 16 "Clause de réexamen" du Ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

en complément de la rubrique "Durée", le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Maréchal Foch 64185 - bayonne Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Les autorisations administratives réglementaires obtenues pour les sites de transfert et de traitement utilisés (arrêtés préfectoraux d'autorisation ou de déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées et/ou de la réglementation Loi sur l'eau)les justifications du droit de jouissance des candidats sur les installations d'élimination pendant toute la durée des prestations et notamment l'accord du propriétaire des installations pour y accepter les boues de la Communauté d'agglomération Pays Basque à éliminer dans le cadre du marché considéréla déclaration préfectorale du candidat pour le transport des boueschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement conformément à l'article 6.2 "Modalités de variation des prix" du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-514440 (2023-08-22)

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