la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des boues des stations d'épuration des eaux usées exploitées en régie : Saint-Frédéric et Saint-Bernard (Ville de Bayonne), du Pont de l'aveugle (Ville d'anglet), de Minhotz (Ville d'hasparren) et de Viodos (Communes de Mauleon et Viodos).Les prestations confiées au titulaire comprendront :- la prise en charge des boues sur les stations d'épuration avec un système de benne(s) fermée(s) étanche (s),- le transfert vers un site de traitement conforme à la réglementation en vigueur- le traitement de l'ensemble des boues selon une filière réglementaire agréée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des boues des stations d'épuration exploitées en régie
2023_elmn_0027”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des boues des stations d'épuration des eaux usées exploitées en régie :...”
Brève description
la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des boues des stations d'épuration des eaux usées exploitées en régie : Saint-Frédéric et Saint-Bernard (Ville de Bayonne), du Pont de l'aveugle (Ville d'anglet), de Minhotz (Ville d'hasparren) et de Viodos (Communes de Mauleon et Viodos).Les prestations confiées au titulaire comprendront :- la prise en charge des boues sur les stations d'épuration avec un système de benne(s) fermée(s) étanche (s),- le transfert vers un site de traitement conforme à la réglementation en vigueur- le traitement de l'ensemble des boues selon une filière réglementaire agréée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Maréchal Foch 64185 - bayonne Cedex
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des boues des stations d'épuration des eaux usées exploitées en régie :...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des boues des stations d'épuration des eaux usées exploitées en régie : Saint-Frédéric et Saint-Bernard (Ville de Bayonne), du Pont de l'aveugle (Ville d'anglet), de Minhotz (Ville d'hasparren) et de Viodos (Communes de Mauleon et Viodos).Les prestations confiées au titulaire comprendront :- la prise en charge des boues sur les stations d'épuration avec un système de benne(s) fermée(s) étanche (s),- le transfert vers un site de traitement conforme à la réglementation en vigueur- le traitement de l'ensemble des boues selon une filière réglementaire agréée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en complément de la rubrique "Durée", le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
en complément de la rubrique "Durée", le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Les autorisations administratives réglementaires obtenues pour les sites de transfert et de traitement utilisés (arrêtés préfectoraux d'autorisation ou de déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées et/ou de la réglementation Loi sur l'eau)les justifications du droit de jouissance des candidats sur les installations d'élimination pendant toute la durée des prestations et notamment l'accord du propriétaire des installations pour y accepter les boues de la Communauté d'agglomération Pays Basque à éliminer dans le cadre du marché considéréla déclaration préfectorale du candidat pour le transport des boueschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement conformément à l'article 6.2 "Modalités de variation des prix" du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :Date et heure de la visite :- vendredi 1er septembre 2023 à 10h00 à la STEP du Pont de l'aveugle, au 17 Avenue de l'adour, 64600 ANGLET.- mardi 5 septembre 2023 à 10h00 à la STEP du Pont de l'aveugle, au 17 Avenue de l'adour, 64600 Anglet.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.3).Variantes facultatives autorisées : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes conformément à l'article 3.3 " Variantes facultatives autorisées" du règlement de la consultation.En lieu et place de "Lieu principal de prestation", les principaux lieu de prestation sont les suivants : Stations d'épuration des eaux usées Saint-Frédéric et Saint-Bernard (Ville de Bayonne), du Pont de l'aveugle (Ville d'anglet), de Minhotz (Ville d'hasparren) et de Viodos (Communes de MAULEON et Viodos).Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 16 "Clause de réexamen" du Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 163-514440 (2023-08-22)