enlèvement, transport, destruction et traitement des déchets des embarcations et des moteurs saisis
SGAP 976
le marché concerne l'enlèvement, transport, destruction et traitement des déchets des embarcations et des moteurs saisis. Ces opérations incluent, principalement la réception, le transport, le déchargement, la dépollution, le dégazage, la déconstruction, le tri et la gestion des fractions de déchets jusqu'à leur traitement final
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Qui ?- • SGAP 976
- • Bateaux de plaisance et de sport › Petites embarcations
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: SATPN976-AOO-2023-05 DESTRUCTION KWASSAS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Petites embarcations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgap 976
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: carol.furgal@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 0269617634 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345174
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations pourront se faire sur petite terre et sur grande terre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dzaoudzi
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mr carol furgal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-345174 (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: SATPN976-AOO-2023-05 DESTRUCTION KWASSAS
Brève description:
le marché concerne l'enlèvement, transport, destruction et traitement des déchets des embarcations et des moteurs saisis. Ces opérations incluent, principalement la réception, le transport, le déchargement, la dépollution, le dégazage, la déconstruction, le tri et la gestion des fractions de déchets jusqu'à leur traitement final
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Petites embarcations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgap 976
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: carol.furgal@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 0269617634 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345174
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
es opérations incluent, principalement la réception, le transport, le déchargement, la dépollution, le dégazage, la déconstruction, le tri et la gestion des fractions de déchets jusqu'à leur traitement final.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit reconductible 3 fois, sa durée ne pourra pas être superieure à 4 ans Le soumissionnaire ne peut refuser la reconduction du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations pourront se faire sur petite terre et sur grande terre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dzaoudzi
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mr carol furgal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-345174 (2023-06-06)
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