emission, livraison et gestion de titres restaurants (support papier et support dématérialisé par carte) pour les agents de l'anses

ANSES

emission, livraison et gestion de titres restaurants (support papier et support dématérialisé par carte) pour les agents de l'anses - sites de Boulogne sur mer, Dozulé, Nancy (laboratoire d'hydrologie, laboratoire de la rage et de la faune sauvage, laboratoire de santé des végétaux), Niort et du LSV de La Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Où ?

• France › Ile-de-France
• France › Normandie
• Grand Est › Lorraine
• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 23FCS023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330029&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330029&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383786
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché consiste en l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice de ses agents de l'anses pour les sites de Boulogne sur mer, Dozulé, Nancy (laboratoire d'hydrologie, laboratoire de la rage et de la faune sauvage, laboratoire de santé des végétaux), Niort et du LSV de La Réunion.Les titres restaurant seront fournis sur support papier ainsi que sous forme dématérialisée par carte. Les agents bénéficiaires des titres restaurant devront choisir soit les titres papier soit les titres dématérialisés.La valeur faciale des titres restaurant est de 7,68 euro(s). La valeur faciale du titre est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché sans que le prestataire puisse réclamer une indemnité quelconque. Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Il est fixé uniquement un montant maximum de 1 200 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois).A titre indicatif, le CCTP précise le volume de commande estimé. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.Les prix du marché sont unitaires et révisables.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure, pour une durée pour initiale de 12 mois et reconductible expressément 3 fois pour une période équivalente

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure, pour une durée pour initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément 3 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période équivalente

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laboratoires de l'anses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires:

date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330029&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second trimestre 2027

les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(dce) et déposer leur offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.marches-publics.gouv.fr" qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur pli et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330029&orgAcronyme=h8j

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 121-383786 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1054310.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735454
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-383786
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

l'Accord cadre a été attribué à la société up ccop sur la base de son classement en 1ère position dans le cadre de l'analyse technique et financière des offres.Montant maximum de l'accord cadre fixé à 1 200 000 euro(s)ht.Le marché a été notifié le 15/11/2023 et prend effet au 01/01/2024 (date de démarrage des prestations)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères et pondérations détaillés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 00242
Adresse postale: 9-11 boulevard louise michel
Commune postale: Genneviliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop 🌏
Valeur totale du marché: 1054310.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 234-735454 (2023-11-30)

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