emission, livraison et gestion de titres restaurants (support papier et support dématérialisé par carte) pour les agents de l'anses - sites de Boulogne sur mer, Dozulé, Nancy (laboratoire d'hydrologie, laboratoire de la rage et de la faune sauvage, laboratoire de santé des végétaux), Niort et du LSV de La Réunion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission, livraison et gestion de titres restaurants (support papier et support dématérialisé par carte) pour les agents de l'anses
23FCS023”
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“emission, livraison et gestion de titres restaurants (support papier et support dématérialisé par carte) pour les agents de l'anses - sites de Boulogne sur...”
Brève description
emission, livraison et gestion de titres restaurants (support papier et support dématérialisé par carte) pour les agents de l'anses - sites de Boulogne sur mer, Dozulé, Nancy (laboratoire d'hydrologie, laboratoire de la rage et de la faune sauvage, laboratoire de santé des végétaux), Niort et du LSV de La Réunion
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Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laboratoires de l'anses
Description du marché:
“le présent marché consiste en l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice de ses agents de l'anses pour les sites de Boulogne...”
Description du marché
le présent marché consiste en l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice de ses agents de l'anses pour les sites de Boulogne sur mer, Dozulé, Nancy (laboratoire d'hydrologie, laboratoire de la rage et de la faune sauvage, laboratoire de santé des végétaux), Niort et du LSV de La Réunion.Les titres restaurant seront fournis sur support papier ainsi que sous forme dématérialisée par carte. Les agents bénéficiaires des titres restaurant devront choisir soit les titres papier soit les titres dématérialisés.La valeur faciale des titres restaurant est de 7,68 euro(s). La valeur faciale du titre est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché sans que le prestataire puisse réclamer une indemnité quelconque. Le détail des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Il est fixé uniquement un montant maximum de 1 200 000 euro(s)ht sur la durée totale de l'accord cadre (48 mois).A titre indicatif, le CCTP précise le volume de commande estimé. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.Les prix du marché sont unitaires et révisables.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure, pour une durée pour initiale de 12 mois et reconductible expressément 3 fois pour une période équivalente
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure, pour une durée pour initiale de 12...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure, pour une durée pour initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément 3 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période équivalente
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): anses siège à Maisons-Alfort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second trimestre 2027
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(dce) et déposer leur offre par voie électronique en se connectant...”
les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises(dce) et déposer leur offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.marches-publics.gouv.fr" qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur pli et précise les prérequis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330029&orgAcronyme=h8j
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 121-383786 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1054310.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères et pondérations détaillés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-383786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000578
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“emission, livraison et gestion de titres restaurants (support papier et support dématérialisé par carte) pour les agents de l'anses”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 00242
Adresse postale: 9-11 boulevard louise michel
Commune postale: Genneviliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://up.coop🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1054310.40 💰
“l'Accord cadre a été attribué à la société up ccop sur la base de son classement en 1ère position dans le cadre de l'analyse technique et financière des...”
l'Accord cadre a été attribué à la société up ccop sur la base de son classement en 1ère position dans le cadre de l'analyse technique et financière des offres.Montant maximum de l'accord cadre fixé à 1 200 000 euro(s)ht.Le marché a été notifié le 15/11/2023 et prend effet au 01/01/2024 (date de démarrage des prestations)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 234-735454 (2023-11-30)