EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
SDIS 14
EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-29.
Qui ?- • SDIS 14
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le sdis du calvados
Numéro de référence:
Brève description: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: ACCORD CADRE DE 12 MOIS RECONDUCTIBLE 3 FOIS PAR PERIODES DE 12 MOIS
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de créditement, 1er envoi des titres restaurant dématérialisés et mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d'utilisation pour les agents et l'employeur (réseau d’acceptation des titres, avantages, accompagnement, prise en main de l'outil)
Infrastructure technique, audit et certification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 14
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571007 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-449088 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le sdis du calvados
Numéro de référence:
2026-016
Brève description: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
2026-016
Description du marché:
EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
POUR LE SDIS DU CALVADOS
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: ACCORD CADRE DE 12 MOIS RECONDUCTIBLE 3 FOIS PAR PERIODES DE 12 MOIS
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de créditement, 1er envoi des titres restaurant dématérialisés et mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d'utilisation pour les agents et l'employeur (réseau d’acceptation des titres, avantages, accompagnement, prise en main de l'outil)
Infrastructure technique, audit et certification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Echantillons physiques et dématérialisés à fournir avec l'offre au plus tard à la date et heure de remise des plis.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 14
Numéro d'enregistrement national:
28140001000035
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571007 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
− Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Règlement de la consultation
Page 10 sur 14
Procédure : 2026SDIS007
− Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du
contrat ;
− Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-449088 (2026-06-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)