EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
SDIS 14
EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ?- • SDIS 14
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le sdis du calvados
Numéro de référence:
Brève description: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: ACCORD CADRE DE 12 MOIS RECONDUCTIBLE 3 FOIS PAR PERIODES DE 12 MOIS
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de créditement, 1er envoi des titres restaurant dématérialisés et mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d'utilisation pour les agents et l'employeur (réseau d’acceptation des titres, avantages, accompagnement, prise en main de l'outil)
Infrastructure technique, audit et certification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 14
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571007 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-449088 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le sdis du calvados
Numéro de référence:
2026-016
Brève description: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE SDIS DU CALVADOS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
2026-016
Description du marché:
EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
POUR LE SDIS DU CALVADOS
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: ACCORD CADRE DE 12 MOIS RECONDUCTIBLE 3 FOIS PAR PERIODES DE 12 MOIS
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de créditement, 1er envoi des titres restaurant dématérialisés et mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d'utilisation pour les agents et l'employeur (réseau d’acceptation des titres, avantages, accompagnement, prise en main de l'outil)
Infrastructure technique, audit et certification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Echantillons physiques et dématérialisés à fournir avec l'offre au plus tard à la date et heure de remise des plis.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 14
Numéro d'enregistrement national:
28140001000035
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571007 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
− Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Règlement de la consultation
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Procédure : 2026SDIS007
− Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du
contrat ;
− Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le
délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-449088 (2026-06-29)
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