emission, fourniture et livraison de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre Intercommunal d'action Sociale de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Actuellement, les commandes sont passées pour des titres au format papier uniquement mais la possibilité d'utiliser des cartes pour certains agents est à l'étude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 23-Case-0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350488
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateformewww.mpe27.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit comme suit :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an avec 3 reconductions possibles (3 reconduction d'1 an possibles). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'exécution des prestations débute le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est ultérieure

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération et Cias de l'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est ultérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique "titres papiers"
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2.3-Vt Organisation, méthodologie, suivi et traçabilité des livraisons des titres repas afin d'assurer la sécurité des envois et la livraison de substitution proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3.2-Vt Type, fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3.1-Vt Utilisation possible des titres repas dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 30 km autour de Louviers (27400) et Gaillon Aubevoye (27600)
3.6-Vt Ergonomie de la plateforme et prise en main de la carte pour les nouveaux utilisateurs
2.2-Vt Moyens humains pour assurer la formation, l'assistance relative à la gestion des commandes et service support en cas de problème
2.1-Vt Utilisation possible des titres repas dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 30 km autour de Louviers (27400) et Gaillon Aubevoye (27600)
3.3-Vt Accompagnement dans la gestion du marché et méthodologie de traitement des incidents
3-Valeur technique "titres dématérialisés"
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3.5-Vt Gestion des cartes non consommées et gestion des crédits non consommés en fin de marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.4-Vt Modalités de sécurisation de la livraison des titres dématérialisés
2.5-Vt Politique environnementale
2.4-Vt Moyens techniques et matériels mis en oeuvre
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal d''action sociale
Adresse postale: centre intercommunal d''action sociale , 5 Rue Saint Louis, null
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

s'Agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue de l'accord-cadre qui découlera de la présente consultation, soit en 2027 si toutes les périodes sont recouvertes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 112-350488 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658843
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350488
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
les pièces du marché sont consultables au siège de l'agglomération

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération et Cias de l'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: sodexo
Adresse postale: 32 Rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 209-658843 (2023-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)