emission, fourniture et livraison de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre Intercommunal d'action Sociale de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Actuellement, les commandes sont passées pour des titres au format papier uniquement mais la possibilité d'utiliser des cartes pour certains agents est à l'étude
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Commune postale: Louviers Cedex
Téléphone: +33 276460330📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Nom: centre intercommunal d''action sociale
Adresse postale: centre intercommunal d''action sociale , 5 Rue Saint Louis, null
Commune postale: Louviers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27400
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission, fourniture et livraison de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre Intercommunal d'action Sociale de...”
Titre
emission, fourniture et livraison de titres repas pour les agents de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et du Centre Intercommunal d'action Sociale de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
23-Case-0015
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Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Actuellement, les commandes sont passées pour des titres au format papier uniquement mais la possibilité d'utiliser des cartes pour certains agents est à l'étude
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération et Cias de l'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Actuellement, les commandes sont passées pour des titres au format papier uniquement mais la possibilité d'utiliser des cartes pour certains agents est à l'étude
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique "titres papiers"
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“2.3-Vt Organisation, méthodologie, suivi et traçabilité des livraisons des titres repas afin d'assurer la sécurité des envois et la livraison de...”
Critère de qualité (nom)
2.3-Vt Organisation, méthodologie, suivi et traçabilité des livraisons des titres repas afin d'assurer la sécurité des envois et la livraison de substitution proposée
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3.2-Vt Type, fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“3.1-Vt Utilisation possible des titres repas dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 30 km autour de...”
Critère de qualité (nom)
3.1-Vt Utilisation possible des titres repas dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 30 km autour de Louviers (27400) et Gaillon Aubevoye (27600)
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Critère de qualité (nom):
“3.6-Vt Ergonomie de la plateforme et prise en main de la carte pour les nouveaux utilisateurs”
Critère de qualité (nom):
“2.2-Vt Moyens humains pour assurer la formation, l'assistance relative à la gestion des commandes et service support en cas de problème”
Critère de qualité (nom):
“2.1-Vt Utilisation possible des titres repas dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 30 km autour de...”
Critère de qualité (nom)
2.1-Vt Utilisation possible des titres repas dans les restaurants, supermarchés, artisans ou commerçants de bouche dans un périmètre de 30 km autour de Louviers (27400) et Gaillon Aubevoye (27600)
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Critère de qualité (nom):
“3.3-Vt Accompagnement dans la gestion du marché et méthodologie de traitement des incidents”
Critère de qualité (nom): 3-Valeur technique "titres dématérialisés"
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“3.5-Vt Gestion des cartes non consommées et gestion des crédits non consommés en fin de marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.4-Vt Modalités de sécurisation de la livraison des titres dématérialisés
Critère de qualité (nom): 2.5-Vt Politique environnementale
Critère de qualité (nom): 2.4-Vt Moyens techniques et matériels mis en oeuvre
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit comme suit :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an avec 3 reconductions possibles (3...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit comme suit :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an avec 3 reconductions possibles (3 reconduction d'1 an possibles). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'exécution des prestations débute le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est ultérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est ultérieure.Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est ultérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“s'Agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue de l'accord-cadre qui découlera de la présente consultation, soit en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
s'Agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue de l'accord-cadre qui découlera de la présente consultation, soit en 2027 si toutes les périodes sont recouvertes
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateformewww.mpe27.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 112-350488 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération et Cias de l'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-350488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-071
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo
Adresse postale: 32 Rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
les pièces du marché sont consultables au siège de l'agglomération
Source: OJS 2023/S 209-658843 (2023-10-25)