les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du Cap suivantes:-1. Alimentation/Hygiène,-2. Habillement,-3. Culture/Actions Educatives,-4. Sport/Loisirs,-5. Energie,-6. Transport,-7. Hébergement/Habitat.L'Accord-Cadre avec maximum 400 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Avis de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 23vcp044_ccas
Brève description:
“les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du Cap suivantes:-1. Alimentation/Hygiène,-2. Habillement,-3....”
Brève description
les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du Cap suivantes:-1. Alimentation/Hygiène,-2. Habillement,-3. Culture/Actions Educatives,-4. Sport/Loisirs,-5. Energie,-6. Transport,-7. Hébergement/Habitat.L'Accord-Cadre avec maximum 400 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque📦
Code CPV supplémentaire: Tickets📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Allier🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019809
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Source: OJS 2024/S 009-019809 (2024-01-09)