emission et gestion du CESU préfinancé pour l'imt

Institut Mines-Télécom

fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommé " e-cesu ") ou en version papier (dénommé " cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap. Ces titres e-cesu et CESU papier permettront de rémunérer l'ensemble des prestations rentrant dans le cadre des services à la personne. Accord-Cadre publique sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• Institut Mines-Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 23IMT065M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Code postal: 91123
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381539&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565845
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
la valeur faciale des titres CESU est fixée à vingt (20) euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture, gestion, et livraison de CESU préfinancés dématérialisés (" e-cesu ") ou en version papier (" cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l'imt ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap. Ces titres e-cesu et CESU papier permettront de rémunérer l'ensemble des prestations rentrant dans le cadre des services à la personne. Le marché couvre également les prestations suivantes :- la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi - la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ;- la mise en place d'une page web d'information ;- la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ;- la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ;- la création de support de communication à destination des agents

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le marché sera attribué au prestataire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: Prix des prestations (55%) (analysé sur la base du Dqe) , Valeur technique (45%) se décomposant de la façon suivante : a. Equipe pressentie pour l'exécution du marché (composition, Compétences et expérience) : 20 % b. Méthodologie et organisation commerciale proposée pour l'exécution du marché, notamment pour traiter les demandes des agents et du responsable du contrat de l'imt (référent unique, numéro dédié, etc) : 15 % c. Ergonomie et fonctionnalités de l'outil dématérialisé mis à disposition de l'imt : 10 % L'Institut Mines-Télécom se réserve la possibilité de négocier. La négociation pourra porter sur la valeur technique et le prix des prestations

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: le candidat doit disposer d'une habilitation à émettre des CESU préfinancés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique (Marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180092025000154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines Télécom Direction générale - sAJ
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Téléphone: +33 175314016 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 181-565845 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommés " e-cesu ") ou en version papier (dénommés " cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap

Valeur totale du marché: 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729815
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565845
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850540 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 232-729815 (2023-11-27)

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