fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommé " e-cesu ") ou en version papier (dénommé " cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap. Ces titres e-cesu et CESU papier permettront de rémunérer l'ensemble des prestations rentrant dans le cadre des services à la personne. Accord-Cadre publique sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emission et gestion du CESU préfinancé pour l'imt
23IMT065M
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommé " e-cesu ") ou en version papier (dénommé " cesu...”
Brève description
fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommé " e-cesu ") ou en version papier (dénommé " cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap. Ces titres e-cesu et CESU papier permettront de rémunérer l'ensemble des prestations rentrant dans le cadre des services à la personne. Accord-Cadre publique sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture, gestion, et livraison de CESU préfinancés dématérialisés (" e-cesu ") ou en version papier (" cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice...”
Description du marché
fourniture, gestion, et livraison de CESU préfinancés dématérialisés (" e-cesu ") ou en version papier (" cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l'imt ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap. Ces titres e-cesu et CESU papier permettront de rémunérer l'ensemble des prestations rentrant dans le cadre des services à la personne. Le marché couvre également les prestations suivantes :- la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi - la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ;- la mise en place d'une page web d'information ;- la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ;- la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ;- la création de support de communication à destination des agents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le marché sera attribué au prestataire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: Prix des...”
Liste et brève description des règles et critères
le marché sera attribué au prestataire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: Prix des prestations (55%) (analysé sur la base du Dqe) , Valeur technique (45%) se décomposant de la façon suivante : a. Equipe pressentie pour l'exécution du marché (composition, Compétences et expérience) : 20 % b. Méthodologie et organisation commerciale proposée pour l'exécution du marché, notamment pour traiter les demandes des agents et du responsable du contrat de l'imt (référent unique, numéro dédié, etc) : 15 % c. Ergonomie et fonctionnalités de l'outil dématérialisé mis à disposition de l'imt : 10 % L'Institut Mines-Télécom se réserve la possibilité de négocier. La négociation pourra porter sur la valeur technique et le prix des prestations
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le candidat doit disposer d'une habilitation à émettre des CESU préfinancés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique (Marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
la valeur faciale des titres CESU est fixée à vingt (20) euros
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines Télécom Direction générale - sAJ
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175314016📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr📧
URL: http://www.imt.fr🌏
Source: OJS 2023/S 181-565845 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommés " e-cesu ") ou en version papier (dénommés " cesu...”
Brève description
fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommés " e-cesu ") ou en version papier (dénommés " cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-565845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23IMT065M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommés " e-cesu ") ou en version papier (dénommés " cesu...”
Titre
fourniture, gestion, et livraison de chèques emploi-service universel préfinancés dématérialisés (dénommés " e-cesu ") ou en version papier (dénommés " cesu papier) pour toutes prestations au bénéfice des agents éligibles de l'institut Mines Télécom ayant des enfants à charge âgés de 0 à moins de 12 ans ou des agents bénéficiaires d'une reconnaissance de handicap
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850540📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://up.coop/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 💰
Source: OJS 2023/S 232-729815 (2023-11-27)