elaboration et rédaction de la Convention d'utilité Sociale (Cus) de l'oph Rives de Seine Habitat

oph rives de seine habitat

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration et la création de la Convention d'utilité Sociale de l'oph Rives de Seine Habitat en intégrant éventuellement des éléments des précédentes CUS de certains Offices avant fusion

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oph rives de seine habitat
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.fruchier@rives-de-seine-habitat.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cs4kIJu-PZ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cs4kIJu-PZ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration et rédaction de la Convention d'utilité Sociale (Cus) de l'oph Rives de Seine Habitat 24.03.MS”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration et la création de la Convention d'utilité Sociale de l'oph Rives de Seine Habitat en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration et la création de la Convention d'utilité Sociale de l'oph Rives de Seine Habitat en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F -
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: https://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F -
Commune postale: Cergy Pontoise Cede
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 006-011751 (2024-01-04)