elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) - reprise des études
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 36 mois.
Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 240 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté communes Pays Landivisiau
Numéro d'enregistrement national: 24290075100189
Adresse postale: zone de Kerven, rue Robert Schuman
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Téléphone: +33 298684241📞
Courrier électronique: e.boete@paysdelandi.com📧
Région: France🏙️
URL: https://paysdelandi.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) - reprise des études
PF-2023-11”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) - reprise des études
il s'agit d'un accord-cadre à marchés...”
Brève description
elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) - reprise des études
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire d'une durée de 36 mois.
Le montant global maximum des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre est fixé à 240 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih) - reprise des études” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur un registre professionnel pertinent
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jjuradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-791373 (2023-12-22)