Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09 500
Ville: Mirepoix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 09500

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national: 20004446900019
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juriste@cc-paysdemirepoix.fr 📧
Téléphone: +33 561681302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181927 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181927 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national: 20004446900019
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09 500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juriste@cc-paysdemirepoix.fr 📧
Téléphone: 0561681302 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-629405 (2026-09-11)