elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan pour la tranche ferme et du Règlement Local de Publicité en tranche optionnelle
la mission du prestataire retenu comprend :La mise en oeuvre de la procédure jusqu'à l'approbation du Plui,L'Établissement des pièces constitutives du projet de Plui arrêté,après enquête publique, la modification des pièces constitutives du Plui approuvé,la conduite de la concertation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan pour la tranche ferme et du Règlement Local de...”
Titre
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan pour la tranche ferme et du Règlement Local de Publicité en tranche optionnelle
2023-01
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“la mission du prestataire retenu comprend :La mise en oeuvre de la procédure jusqu'à l'approbation du Plui,L'Établissement des pièces constitutives du...”
Brève description
la mission du prestataire retenu comprend :La mise en oeuvre de la procédure jusqu'à l'approbation du Plui,L'Établissement des pièces constitutives du projet de Plui arrêté,après enquête publique, la modification des pièces constitutives du Plui approuvé,la conduite de la concertation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 01 route d'espagne 65250 - la Barthe De Neste
Description du marché:
“la mission du prestataire retenu comprend :La mise en oeuvre de la procédure jusqu'à l'approbation du Plui,L'Établissement des pièces constitutives du...”
Description du marché
la mission du prestataire retenu comprend :La mise en oeuvre de la procédure jusqu'à l'approbation du Plui,L'Établissement des pièces constitutives du projet de Plui arrêté,après enquête publique, la modification des pièces constitutives du Plui approuvé,la conduite de la concertation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tranche optionnelle 1 : Règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les soumissionnaires pourront proposer des certifications attestant des compétences suivantes :Planification et urbanisme règlementaire / Droit de l'urbanisme,stratégie d'aménagement du territoire / Stratégie foncière / Habitat,Paysage / Formes urbaines et architecture / Patrimoine,Urbanisme durable (énergies renouvelables, gestion des eaux pluviales, etc.),stratégie de développement économique / Stratégie agricole et forestière,environnement (trame verte, bleue et noire) / Climat-Air-Energie - la présence d'un écologue est exigée au sein de l'équipe,communication, concertation, animation et pédagogie envers les différents publics,cartographie et systèmes d'informations géographiques (norme Cnig)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la barthe de neste
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 247-777194 (2023-12-19)