tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)- phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - rapport de présentation- phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (Padd)- phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (Poa, Oap, règlement écrit et graphique)- phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation- phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PluiTranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques.- Phase 1 : Diagnostic des Pda- phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les Pda
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)- phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - rapport...”
Brève description
tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)- phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - rapport de présentation- phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (Padd)- phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (Poa, Oap, règlement écrit et graphique)- phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation- phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PluiTranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques.- Phase 1 : Diagnostic des Pda- phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les Pda
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)- phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - rapport...”
Description du marché
tranche ferme : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)- phase 1 : Diagnostic du territoire, état initial de l'environnement - rapport de présentation- phase 2 : Projet d'aménagement et de développement durable (Padd)- phase 3 : Traduction réglementaire du projet de territoire (Poa, Oap, règlement écrit et graphique)- phase 4a : Validation du dossier, mise en forme, arrêt du projet, consultation- phase 4b : Validation du dossier, enquête publique, adaptation et approbation du PluiTranche optionnelle : Elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda) de Monuments Historiques.- Phase 1 : Diagnostic des Pda- phase 2 : Délimitation et mise en forme règlementaire des documents constituant les Pda
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://nr.aws-achat.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 009-021358 (2024-01-08)