Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes
CDA-2023-S-04”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“elaboration de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Attribution des lots se fera de la façon suivante : attribution du lot 5 en premier, puis du lot 4, puis du lot 3, puis du lot 2, puis du lot 1”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - bassin versant Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes
Description du marché:
“le présent lot no1 regroupe les communes de Bussac Sur Charente, Ecoyeux, Fontcouverte, Le Douhet, Saint Vaize & Vénérand” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT sur la durée du marché pour les prestations indiquées au...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT sur la durée du marché pour les prestations indiquées au BPU pour chacun des lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - bassin versant Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot no2 regroupe les communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-Sur-Charente, La Chapelle des Pots, Le Seure, Migron, Saint Sauvant, Saint...”
Description du marché
le présent lot no2 regroupe les communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-Sur-Charente, La Chapelle des Pots, Le Seure, Migron, Saint Sauvant, Saint Bris des Bois, Saint Césaire & Villars Les Bois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - bassin versant Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot no3 regroupe les communes Colombiers, Courcoury, La Jard, Les Gonds, Montils, Préguillac, Rouffiac, Saint Sever de Saintonge & Thénac”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - bassin versant Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot no4 regroupe les communes de Chermignac, Corme-Royal, Ecurat, La Clisse, Luchat, Pessines, Pisany, Saint Georges des Coteaux & Varzay”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - commune de Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: le présent lot no5 concerne la commune de Saintes (centre-ville et hameaux)
Durée de l'accord: 27
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saintes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 140-446642 (2023-07-19)
Informations complémentaires (2023-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 140-446642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 191-598337 (2023-09-29)