l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Elaboration d?une stratégie métropolitaine d?attributions de logements locatifs sociaux en quartiers prioritaires et territoires de veille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'une stratégie métropolitaine d'attributions de logements locatifs sociaux en quartiers prioritaires et territoires de veille
2023-Ebbm-0005”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Elaboration d?une stratégie métropolitaine d?attributions de logements locatifs sociaux en quartiers prioritaires et territoires de veille
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 007 884 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qpv en Npnru (2014-2024)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33045 - bordeaux
Description du marché: qpv en Npnru (2014-2024)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Lot 01 : Capacités professionnelles, techniques et financières - 40.0%lot 01 : Pertinence et qualité des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants :Lot 01 : Capacités professionnelles, techniques et financières - 40.0%lot 01 : Pertinence et qualité des références professionnelles - 60.0%lot 02 : Capacités professionnelles, techniques et financières - 40.0%lot 02 : Pertinence et qualité des références professionnelles - 60.0%lot 03 : Capacités professionnelles, techniques et financières - 40.0%lot 03 : Pertinence et qualité des références professionnelles - 60.0%lot 04 : Capacités professionnelles, techniques et financières - 40.0%lot 04 : Pertinence et qualité des références professionnelles - 60.0%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qpv faisant l?objet d?un Pru (hors Anru)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: qpv faisant l?objet d?un Pru (hors Anru)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 290 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qpv ayant participé au 1er Pnru (2004-2014)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: qpv ayant participé au 1er Pnru (2004-2014)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 587 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qpv sans Pru et territoires de veille
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: qpv sans Pru et territoires de veille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 149 894 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatliste produite par le candidat qui présentera 1 à 3 références illustrées (pour lesquelles le candidat a remporté le marché ou a été sous-traitant) d'importance équivalente à la présente mission concernée par le lot. Ce dossier précisera pour chacune d'entre elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance (périmètre, nombre d'habitants / logements), la complexité de l'opération, l'année
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 097-304889 (2023-05-17)
Informations complémentaires (2023-06-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 097-304889
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Ancienne valeur
Texte: nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Nouvelle valeur
Texte: nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Source: OJS 2023/S 110-343524 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole et communes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 010 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-304889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0281m
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: qpv en Npnru (2014-2024)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Espacite - habitat & Territoires Conseil
Adresse postale: 17 av des genettes
Commune postale: St Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0282m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: qpv faisant l?objet d?un Pru (hors Anru)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Cooperative Place - benjamin Haurit Arcus - hazgui conseils - comportence”
Adresse postale: 19 rue Terres Neuves
Commune postale: Bègles
Code postal: 33110
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0283m
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: qpv ayant participé au 1er Pnru (2004-2014)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0284m
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: qpv sans Pru et territoires de veille
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 Av des genettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 244-768426 (2023-12-14)