afin de définir une stratégie de développement d'énergies renouvelables sur son territoire, le Pôle d'equilibre Territorial et Rural (Petr) du Pays de Sarrebourg souhaite élaborer un schéma directeur de développement d'énergies renouvelables. Elaborée conjointement à la mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale (Scot), cette démarche intègrera une évaluation environnementale liée à la fois au schéma des énergies renouvelables et à la procédure de modification simplifiée du Scot. Le marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le PETR dans cette démarche de planification territoriale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un schéma directeur d'énergies renouvelables intégrant une évaluation environnementale liée à la procédure de modification du Scot”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“afin de définir une stratégie de développement d'énergies renouvelables sur son territoire, le Pôle d'equilibre Territorial et Rural (Petr) du Pays de...”
Brève description
afin de définir une stratégie de développement d'énergies renouvelables sur son territoire, le Pôle d'equilibre Territorial et Rural (Petr) du Pays de Sarrebourg souhaite élaborer un schéma directeur de développement d'énergies renouvelables. Elaborée conjointement à la mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale (Scot), cette démarche intègrera une évaluation environnementale liée à la fois au schéma des énergies renouvelables et à la procédure de modification simplifiée du Scot. Le marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le PETR dans cette démarche de planification territoriale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un schéma de développement d'énergies renouvelables intégrant une évaluation environnementale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“petr du Pays de Sarrebourg Terrasse Normandie ZAC Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG”
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma de développement d'énergies renouvelables intégrant une évaluation environnementale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feader Programme LEADER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2, Dc4, Déclaration sur l'honneur articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique, attestations d'assurance, Jugements, liste de références” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): petr du Pays de Sarrebourg
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 248-786590 (2023-12-21)