elaboration d'un Plan Local d'urbanismeintercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (Plh) et Plan de Mobilité(Pdm) : Plui-Hm, avec allotissement

cté Cnes du Pays de Bitche

la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un Plan Local d'urbanismeintercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (Plh) et Plan de Mobilité(Pdm) : Plui-Hm, avec allotissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2023-023
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un Plan Local d'urbanismeintercommunal (Plui) valant Programme Local de l'habitat (Plh) et Plan de Mobilité(Pdm) : Plui-Hm, avec allotissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes du Pays de Bitche
Adresse postale: 4 rue du Général Stuhl
Code postal: 57232
Commune postale: Bitche
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdebitche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdebitche.fr 📧
Téléphone: +33 387969945 📞
URL des documents: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637624
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ -
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 1+2+3
Intitulé du lot: élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)
Numéro du lot: 1
Brève description: élaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui)
Durée de l'accord: 44 mois
Intitulé du lot: programme Local de l'habitat (Plh intégré)
Numéro du lot: 2
Brève description: programme Local de l'habitat (Plh intégré)
Intitulé du lot: plan de Mobilité (Pdm intégré)
Numéro du lot: 3
Brève description: plan de Mobilité (Pdm intégré)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bitche 57232 - bitche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: bitche

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006944100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: economiz - erozi : Stéphanie Zampieri
Adresse postale: 6-6a Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Dieuze
Code postal: 57260
Téléphone: +33 387867057 📞
Courrier électronique: stephanie.zampieri@economiz-erozi.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.cc-paysdebitche.fr/amenagements/les-marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-637624 (2023-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...