elaboration d'un plan de mobilité simplifié-relance
Laval Agglomération
élaboration d'un plan de mobilité simplifié-relance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-05 | Avis de marché |
| 2024-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 24-004
Brève description: élaboration d'un plan de mobilité simplifié-relance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243494647 📞
Fax: +33 0243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743688
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Greffe.ta.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2023/S 237-743688 (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 24-004
Brève description: élaboration d'un plan de mobilité simplifié-relance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243494647 📞
Fax: +33 0243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743688
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.La consultation donnera à un marché ordinaire. Il est prévu une décomposition en tranches : - tranche ferme : élaboration d'un plan de Mobilité Simplifié, comportant 3 phases définies ci-après :- phase 1 : Diagnostic- phase 2 : élaboration des scénarii et validation- phase 3 : rédaction des fiches actions opérationnelles et du PPI (plan pluriannuel d'investissement)- tranche optionnelle 1 : élaboration d'un schéma de circulation- tranche optionnelle 2 : élaboration d'un schéma de stationnementles variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération : 30) 2. Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique (pondération : 70)l'avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusionsont définis dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Greffe.ta.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;-deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2023/S 237-743688 (2023-12-05)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Élaboration d'un plan de mobilité simplifié
Numéro de référence:
Brève description: Élaboration d'un plan de mobilité simplifié
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 238 295 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : élaboration d'un plan de mobilité simplifié
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise SYSTRA France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra France Sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laval Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place du général Ferrié
Code postal: 53008
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 743688-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2024/S 052-150966 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Élaboration d'un plan de mobilité simplifié
Numéro de référence:
24-004
Brève description: Élaboration d'un plan de mobilité simplifié
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 238 295 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24-004
Titre: Lot 1 : élaboration d'un plan de mobilité simplifié
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE SYSTRA France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise SYSTRA France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra France Sas
Numéro d'enregistrement national:
88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laval Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20008339200015
Adresse postale: 1 place du général Ferrié
Code postal: 53008
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 743688-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2024/S 052-150966 (2024-03-12)
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