Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration d'un plan de mobilité simplifié-relance
24-004
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: élaboration d'un plan de mobilité simplifié-relance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération
Description du marché: élaboration d'un plan de mobilité simplifié-relance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.La...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.La consultation donnera à un marché ordinaire. Il est prévu une décomposition en tranches : - tranche ferme : élaboration d'un plan de Mobilité Simplifié, comportant 3 phases définies ci-après :- phase 1 : Diagnostic- phase 2 : élaboration des scénarii et validation- phase 3 : rédaction des fiches actions opérationnelles et du PPI (plan pluriannuel d'investissement)- tranche optionnelle 1 : élaboration d'un schéma de circulation- tranche optionnelle 2 : élaboration d'un schéma de stationnementles variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération : 30) 2. Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique (pondération : 70)l'avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusionsont définis dans le règlement de consultation
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Greffe.ta.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré contractuel-trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;-deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2023/S 237-743688 (2023-12-05)