élaboration d'un plan de Gestion global des Sédiments opérationnel à l'échelle du littoral du TCO

ca Territoire de la Côte Ouest

le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Brève description:
le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://www.tco.re/ 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262321212 📠
URL des documents: https://www.tco.re/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662396
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
le présent marché est traité à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.la partie a prix unitaire est traité sous forme d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande selon les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché
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Informations complémentaires:
le présent marché est traité à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.la partie a prix unitaire est traité sous forme d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande selon les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cote ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du TCO

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.tco.re/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/Le DCE sera mis en ligne à compter du 30/10/2023.Le financement prévisionnel des prestations objet du marché est : fonds propres de la collectivité (budget annexe Gemapi).La date limite de réception des offres est fixée au 30/11/2023 à 12 heures locales
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-662396 (2023-10-27)
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