Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration d'un plan de Gestion global des Sédiments opérationnel à l'échelle du littoral du TCO”
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels📦
Brève description:
“le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cote ouest
Description du marché:
“le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est traité à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.la partie a prix unitaire est traité sous forme...”
Informations complémentaires
le présent marché est traité à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.la partie a prix unitaire est traité sous forme d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande selon les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du TCO
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur:...”
la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/Le DCE sera mis en ligne à compter du 30/10/2023.Le financement prévisionnel des prestations objet du marché est : fonds propres de la collectivité (budget annexe Gemapi).La date limite de réception des offres est fixée au 30/11/2023 à 12 heures locales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2023/S 210-662396 (2023-10-27)