Edition, mise sous-plis, affranchissement et envoi des factures clients péage et courriers associés

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Edition, mise sous-plis, affranchissement et envoi des factures clients péage et courriers associés - Accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-14 Avis de marché
2023-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)”
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A4AVH_xe1L&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A4AVH_xe1L&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Edition, mise sous-plis, affranchissement et envoi des factures clients péage et courriers associés S NP/GVZ/CL 2023-13”
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Brève description:
“Edition, mise sous-plis, affranchissement et envoi des factures clients péage et courriers associés - Accord-cadre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Edition, mise sous-plis, affranchissement et envoi des factures clients péage et courriers associés”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)Une déclaration sur l'honneur (annexée au présent RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 116-363143 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-363143

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: N°23-024
Titre:
“Edition, mise sous plis, affranchissement et envoi des factures clients péage et courriers associés”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Doxio
Adresse postale: Causse Comtal
Commune postale: Bouzols
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 222-696793 (2023-11-14)