dte-dte 2023-147 prestations de deneigemement
CHU Saint Etienne
dte-dte 2023-147 prestations de deneigemement- consultation composée de 5 lots indivisibles et dissociables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BADIN TP
- • Chartier SAS
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-10 | Avis de marché |
| 2024-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DTE-DTE2023-147
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu saint etienne
Adresse postale: hopital bellevue - services des marches
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477127915 📞
Fax: +33 477127315 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419904&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692469
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: sans objet
Numéro du lot: 5
Brève description: détail des 5 lots voir cahier des charges
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419904&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692469 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DTE-DTE2023-147
Brève description:
dte-dte 2023-147 prestations de deneigemement- consultation composée de 5 lots indivisibles et dissociables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu saint etienne
Adresse postale: hopital bellevue - services des marches
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477127915 📞
Fax: +33 477127315 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419904&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692469
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: sans objet
Numéro du lot: 5
Brève description: détail des 5 lots voir cahier des charges
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La délégation de pouvoir de signature-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-la déclaration du candidat (DC 2 ou forme libre) -Les pièces fiscales et sociales datant de moins de 6 mois-un extrait k bis
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ;certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc2 ou forme libre) ;
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419904&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692469 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aoo prestations de deneigement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre Hospitalier Ardèche Nord
Description du marché: PRESTATIONS DE DENEIGEMEMENT
Adresse postale: Centre Hospitalier Ardèche Nord BP 119
Code postal: 07103
Ville: Annonay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-05 📅
Date de fin: 2028-02-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Caractéristiques technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre Hospitalier de Roanne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chu saint etienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hôpital Le Corbusier Firminy
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hôpital du Gier
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: CH ARDECHE NORD 62 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal: 07106
Adresse postale: CH ROANNE 3 PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Code postal: 42300
Ville: Roanne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chartier sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartier sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 42720
Commune postale: Vougy
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.poulain@chartiersarl.com 📧
Téléphone: 0477718775 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Badin tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Badin tp
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Limony
Courrier électronique: contact@badintp.com 📧
Téléphone: 0475340071 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de saint étienne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 42055
Commune postale: SAINT ETIENNE CEDEX 02
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hopital bellevue - cellule marches
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477127915 📞
Fax: 0477127315 📠
URL: https://www.chu-st-etienne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chu-st-etienne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 692469-2023
Source: OJS 2024/S 036-104481 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aoo prestations de deneigement
Numéro de référence:
DTE-DTE 2023-147
Brève description:
PRESTATIONS DE DENEIGEMENT ET SALAGE DE VOIRIES ET PARKING POUR
LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE LOIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DTE-DTE 2023-147
Titre: Centre Hospitalier Ardèche Nord
Description du marché: PRESTATIONS DE DENEIGEMEMENT
Adresse postale: Centre Hospitalier Ardèche Nord BP 119
Code postal: 07103
Ville: Annonay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-05 📅
Date de fin: 2028-02-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Caractéristiques technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Centre Hospitalier de Roanne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Chu saint etienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Hôpital Le Corbusier Firminy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Hôpital du Gier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: CH ARDECHE NORD 62 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal: 07106
Adresse postale: CH ROANNE 3 PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Code postal: 42300
Ville: Roanne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
MARCHE 241014
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE CHARTIER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chartier sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartier sas
Numéro d'enregistrement national:
31932691400029
Code postal: 42720
Commune postale: Vougy
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.poulain@chartiersarl.com 📧
Téléphone: 0477718775 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
OFFRE BADIN TP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Badin tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Badin tp
Numéro d'enregistrement national:
41963085000024
Commune postale: Limony
Courrier électronique: contact@badintp.com 📧
Téléphone: 0475340071 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de saint étienne
Numéro d'enregistrement national:
26420030400808
Code postal: 42055
Commune postale: SAINT ETIENNE CEDEX 02
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hopital bellevue - cellule marches
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477127915 📞
Fax: 0477127315 📠
URL: https://www.chu-st-etienne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chu-st-etienne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 692469-2023
Source: OJS 2024/S 036-104481 (2024-02-19)
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