Objet Champ d'application du marché
Titre: dte-dte 2023-147 prestations de deneigemement
DTE-DTE2023-147
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“dte-dte 2023-147 prestations de deneigemement- consultation composée de 5 lots indivisibles et dissociables” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: détail des 5 lots voir cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La délégation de pouvoir de signature-la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La délégation de pouvoir de signature-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-la déclaration du candidat (DC 2 ou forme libre) -Les pièces fiscales et sociales datant de moins de 6 mois-un extrait k bis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ;certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc2 ou forme libre) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 42055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 220-692469 (2023-11-10)