DSP MONTBELIARD-Travaux de réseaux de chaleur, de sous-stations et de chaufferie à Montbéliard

Société DALKIA - Etablissement Est

Dans le cadre de la délégation de service public des travaux doivent être réalisés.
Il est notamment prévu de réaliser des travaux de création de chaufferie, de sous-stations de réseaux de distribution de chaleur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Qui ?

• Société DALKIA - Etablissement Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Brève description:

Dans le cadre de la délégation de service public des travaux doivent être réalisés. Il est notamment prévu de réaliser des travaux de création de chaufferie, de sous-stations de réseaux de distribution de chaleur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chaudière de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société DALKIA - Etablissement Est
Adresse postale: 6 Rue des Trézélots-BP33034
Code postal: 54272
Commune postale: Essey-les-nancy
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.badie@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021450
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la délégation de service public des travaux doivent être réalisés.

Il est notamment prévu de réaliser des travaux de création de chaufferie, de sous-stations de réseaux de distribution de chaleur

Intitulé du lot: LOT 1-0 - CHAUDIÈRES BIOMASSE : Bois A, EC, Fourniture, Installation, Pose et Mise en Service, Puissances entre 4 MW et 6 MW
Numéro du lot: 1-0
Brève description:

LOT 1-0 - CHAUDIÈRES BIOMASSE : Bois A, EC, Fourniture, Installation, Pose et Mise en Service, Puissances entre 4 MW et 6 MW, dans le cadre de la construction et, ou, de la rénovation d'une chaufferie biomasse à Montbéliard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

• Lettre de candidature – DC 1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

• Déclaration du candidat – DC 2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

ou DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame BADIE Estelle
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de NANCY
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984 📞
Fax: +33 383908500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier, 54035 NANCY CEDEX, Télécopie : +33 3 83 90 85 00, Téléphone : +33 3 83 27 49 84, En ligne http://www.justice.gouv.fr/.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de NANCY
Adresse postale: Cité judiciaire, Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2024/S 009-021450 (2024-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (17)