Dsp - Accompagnement A La Creation (Ou Reprise) D'Entreprise

Agefiph

Le présent contrat est la délivrance de l'offre de services Agefiph intitulée « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2023-A-0034
Brève description:
Le présent contrat est la délivrance de l'offre de services Agefiph intitulée « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Code postal: 92226
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: https://www.agefiph.fr 🌏
Courrier électronique: contact-da@agefiph.asso.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758564
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot n°1 - Dagu_crea 971
Numéro du lot: 1
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Guadeloupe ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Iles du Nord ; Marie-Galante ; La Désirade ; Les Saintes (971)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours
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Intitulé du lot: Lot n°2 - Dagu_crea 972
Numéro du lot: 2
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Martinique
Intitulé du lot: Lot n°3 - Dagu_crea 973
Numéro du lot: 3
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Guyane
Intitulé du lot: Lot n°4 - Dara_crea -01-73-74
Numéro du lot: 4
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Ain (01), de la Savoie 73) et de la Haute Savoie (74)
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Intitulé du lot: Lot n°5 - Dara_crea-07-26-38
Numéro du lot: 5
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et de l'Isère (38)
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Intitulé du lot: Lot n°6 - Dara_crea -69
Numéro du lot: 6
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Rhône (69)
Intitulé du lot: Lot n°7 - Dara_crea-15-42-43
Numéro du lot: 7
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute Loire (43)
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Intitulé du lot: Lot n°8 - Dara_crea-63-03
Numéro du lot: 8
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Puy de Dôme (63) et de l'Allier (03)
Intitulé du lot: Lot n°9 - Dbfc_crea-21
Numéro du lot: 9
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Côte d'Or (21)
Intitulé du lot: Lot n°10 - Dbfc_crea-71
Numéro du lot: 10
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Saône et Loire (71)
Intitulé du lot: Lot n°11 - Dbfc_crea-89
Numéro du lot: 11
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de l'Yonne (89)
Intitulé du lot: Lot n°12 - Dbfc_crea-58
Numéro du lot: 12
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Nièvre (58)
Intitulé du lot: Lot n°13 - Dbfc_crea-25-90
Numéro du lot: 13
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90)
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Intitulé du lot: Lot n°14 - Dbfc_crea-39
Numéro du lot: 14
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Jura (39)
Intitulé du lot: Lot n°15 - Dbfc_crea-70
Numéro du lot: 15
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Haute Saône (70)
Intitulé du lot: Lot n°16 - Dbre_crea-Bre
Numéro du lot: 16
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires des Côtes d'Armor (22), du Finistère (29), de l'Ille et Vilaine (35), du Morbihan (56)
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Intitulé du lot: Lot n°17 - Dges_crea-08-10-51-52
Numéro du lot: 17
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute Marne (52)
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Intitulé du lot: Lot n°18 - Dges_crea-54-55-57-88
Numéro du lot: 18
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), des Vosges (88)
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Intitulé du lot: Lot n°19 - Dges_crea-67-68
Numéro du lot: 19
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Bas Rhin (67), du Haut Rhin (68)
Intitulé du lot: Lot n°20 - Dhdf_crea-59-62
Numéro du lot: 20
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Nord (59) et du Pas de Calais (62)
Intitulé du lot: Lot n°21 - Dhdf_crea-02-60-80
Numéro du lot: 21
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Aisne (02),de l'Oise (60) et de la Somme (80)
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Intitulé du lot: Lot n°22 - Didf_crea-75
Numéro du lot: 22
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de Paris (75)
Intitulé du lot: Lot n°23 - Didf_crea-77
Numéro du lot: 23
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Seine et Marne (77)
Intitulé du lot: Lot n°24 - Didf_crea-78
Numéro du lot: 24
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire des Yvelines (78)
Intitulé du lot: Lot n°25 - Didf_crea-91
Numéro du lot: 25
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de l'Essonne (91)
Intitulé du lot: Lot n°26 - Didf_crea-92
Numéro du lot: 26
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire des Hauts de Seine (92)
Intitulé du lot: Lot n°27 - Didf_crea-93
Numéro du lot: 27
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Seine Saint Denis (93)
Intitulé du lot: Lot n°28 - Didf_crea-94
Numéro du lot: 28
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Val de Marne (94)
Intitulé du lot: Lot n°29 - Didf_crea-95
Numéro du lot: 29
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Val d'Oise (95)
Intitulé du lot: Lot n°30 - Dnaq_crea-19-23-24-87
Numéro du lot: 30
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), let a Haute Vienne (87)
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Intitulé du lot: Lot n°31 - Dnaq_crea-16-17-79-86
Numéro du lot: 31
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Charente (16), de la Charente Maritime (17), des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (86)
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Intitulé du lot: Lot n°32 - Dnaq_crea-33-47
Numéro du lot: 32
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Gironde (33), et du Lot et Garonne (47)
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Intitulé du lot: Lot n°33 - Dnaq_crea-40-64
Numéro du lot: 33
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires des Landes (40) et des Pyrénées Atlantique (64)
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Intitulé du lot: Lot n°34 - Docc_crea-34
Numéro du lot: 34
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Hérault (34)
Intitulé du lot: Lot n°35 - Docc_crea-46-82-32-65
Numéro du lot: 35
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Lot (46), du Tarn et Garonne (82), du Gers (32), et des Hautes Pyrénées (65)
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Intitulé du lot: Lot n°36 - Docc_crea-12-48-30
Numéro du lot: 36
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Aveyron (12), de la Lozère (48), du Gard (30)
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Intitulé du lot: Lot n°37 - Docc_crea-81-09-11-66
Numéro du lot: 37
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Tarn (81), de l'Ariège (09), de l'Aude (11) et des Pyrénées Orientales (66)
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Intitulé du lot: Lot n°38 - Docc_crea-31
Numéro du lot: 38
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Haute Garonne (31)
Intitulé du lot: Lot n°39 - Dpco_crea-Corse
Numéro du lot: 39
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Haute Corse (2b) et de la Corse du Sud (2a)
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Intitulé du lot: Lot n°40 Drma_crea-974-976
Numéro du lot: 40
Brève description:
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Réunion (974) et de Mayotte (976)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Bagneux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34995887600188
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 899186589 📠
Adresse Internet: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 242-758564 (2023-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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