Le présent contrat est la délivrance de l'offre de services Agefiph intitulée « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dsp - Accompagnement A La Creation (Ou Reprise) D'Entreprise
2023-A-0034
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Le présent contrat est la délivrance de l'offre de services Agefiph intitulée « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable...”
Brève description
Le présent contrat est la délivrance de l'offre de services Agefiph intitulée « Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent
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Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Dagu_crea 971
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Guadeloupe ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin ; Iles du Nord ; Marie-Galante ; La Désirade ; Les Saintes (971)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels...”
Description des renouvellements
A l'issue de la période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois pour les volumes prévisionnels figurant à l'annexe 1. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 6 mois avant la date de fin de la période de validité en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Dagu_crea 972
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Martinique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Dagu_crea 973
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Guyane
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Dara_crea -01-73-74
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Ain (01), de la Savoie 73) et de la Haute Savoie (74)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Dara_crea-07-26-38
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et de l'Isère (38)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Dara_crea -69
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Rhône (69)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Dara_crea-15-42-43
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute Loire (43)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 - Dara_crea-63-03
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Puy de Dôme (63) et de l'Allier (03)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 - Dbfc_crea-21
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Côte d'Or (21)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 - Dbfc_crea-71
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Saône et Loire (71)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 - Dbfc_crea-89
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de l'Yonne (89)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°12 - Dbfc_crea-58
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Nièvre (58)
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°13 - Dbfc_crea-25-90
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90)
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°14 - Dbfc_crea-39
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Jura (39)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°15 - Dbfc_crea-70
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Haute Saône (70)
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°16 - Dbre_crea-Bre
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires des Côtes d'Armor (22), du Finistère (29), de l'Ille et Vilaine (35), du Morbihan (56)
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°17 - Dges_crea-08-10-51-52
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute Marne (52)
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°18 - Dges_crea-54-55-57-88
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), des Vosges (88)
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°19 - Dges_crea-67-68
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Bas Rhin (67), du Haut Rhin (68)
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°20 - Dhdf_crea-59-62
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Nord (59) et du Pas de Calais (62)
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°21 - Dhdf_crea-02-60-80
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Aisne (02),de l'Oise (60) et de la Somme (80)
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°22 - Didf_crea-75
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de Paris (75)
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°23 - Didf_crea-77
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Seine et Marne (77)
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°24 - Didf_crea-78
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire des Yvelines (78)
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°25 - Didf_crea-91
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de l'Essonne (91)
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°26 - Didf_crea-92
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire des Hauts de Seine (92)
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°27 - Didf_crea-93
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire de la Seine Saint Denis (93)
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°28 - Didf_crea-94
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Val de Marne (94)
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°29 - Didf_crea-95
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur le territoire du Val d'Oise (95)
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°30 - Dnaq_crea-19-23-24-87
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), let a Haute Vienne (87)
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°31 - Dnaq_crea-16-17-79-86
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Charente (16), de la Charente Maritime (17), des Deux Sèvres (79) et de la Vienne (86)
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°32 - Dnaq_crea-33-47
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Gironde (33), et du Lot et Garonne (47)
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°33 - Dnaq_crea-40-64
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires des Landes (40) et des Pyrénées Atlantique (64)
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°34 - Docc_crea-34
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Hérault (34)
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°35 - Docc_crea-46-82-32-65
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Lot (46), du Tarn et Garonne (82), du Gers (32), et des Hautes Pyrénées (65)
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°36 - Docc_crea-12-48-30
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de l'Aveyron (12), de la Lozère (48), du Gard (30)
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°37 - Docc_crea-81-09-11-66
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires du Tarn (81), de l'Ariège (09), de l'Aude (11) et des Pyrénées Orientales (66)
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°38 - Docc_crea-31
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Haute Garonne (31)
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°39 - Dpco_crea-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Haute Corse (2b) et de la Corse du Sud (2a)
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°40 Drma_crea-974-976
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation...”
Description du marché
« Accompagnement à la création (ou à la reprise) d'entreprise », mobilisable par les opérateurs d'insertion au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu'ils accompagnent sur les territoires de la Réunion (974) et de Mayotte (976)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagneux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 899186589 📠
URL: http://accueil.tj-nanterre@justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 242-758564 (2023-12-12)