marché public relatif l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: drfip44_Com_Justice
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“marché public relatif l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par...”
Brève description
marché public relatif l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire Atlantique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché: prestations commissaires de justice
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Nazaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: drfip 44
Adresse postale: 4 quai de Versailles - cS 93 503
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240207615📞
Courrier électronique: drfip44.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 077-232148 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: drfip44_Com_Justice
DRFIP44_COM_JUSTICE
Brève description:
“marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge...”
Brève description
marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire Atlantique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20/80
Critère de qualité (nom): Fréquence et stratégie
Critère de qualité (nom): Délais de reversement
Critère de qualité (nom): Fréquence de la restitution
Critère de qualité (pondération): 10/80
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Prix (pondération): sans objet
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DRFIP44_COM_JUSTICE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nantes
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Groupement des Poursuites Extérieures (Gpe)
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: saint Nazaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 155-495461 (2023-08-10)