distribution, en porte à porte, de sacs de collecte d'ordures ménagères, de tri et biodégradable sur la commune de Compiègne

agglomération Région Compiègne

l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne exerce l'ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
pour la ville de Compiègne, l'arc réalise une fois par an la distribution et la livraison de sacs d'ordures ménagères, de tri et biodégradables en porte à porte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• agglomération Région Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 23.215
Brève description:

l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne exerce l'ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés. pour la ville de Compiègne, l'arc réalise une fois par an la distribution et la livraison de sacs d'ordures ménagères, de tri et biodégradables en porte à porte

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714661
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne exerce l'ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

pour la ville de Compiègne, l'arc réalise une fois par an la distribution et la livraison de sacs d'ordures ménagères, de tri et biodégradables en porte à porte

la description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché sera signé pour une durée de 1 an ferme et pourra être reconduit de manière TACITE deux fois par période d'une année, sans excéder trois ans (conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de COMPIEGNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :

- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,

- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Compétence/qualification de l'équipe :

La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de l'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre

indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-714661 (2023-11-20)

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