distribution de carburant en stations locales avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du SDIS de l'ardèche et prestations associées
la consultation se divise en 60 lots géographiques, un par centre d'incendie et de secours, traités par accords-cadres à bons de commande séparés, dont : - 23 lots selon la procédure d'appel d'offres ouvert - 21 lots "Dits petits lots" sur procédure adaptée en application des dispositions de l'article L2123-1-3° du code de la commande publique - 16 lots sur procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence vu qu'il n'existe qu'une seule station-service de carburant dans les communes de 1er appel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution de carburant en stations locales avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du SDIS de l'ardèche et prestations...”
Titre
distribution de carburant en stations locales avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du SDIS de l'ardèche et prestations associées
2024TE007
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Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“la consultation se divise en 60 lots géographiques, un par centre d'incendie et de secours, traités par accords-cadres à bons de commande séparés, dont : -...”
Brève description
la consultation se divise en 60 lots géographiques, un par centre d'incendie et de secours, traités par accords-cadres à bons de commande séparés, dont : - 23 lots selon la procédure d'appel d'offres ouvert - 21 lots "Dits petits lots" sur procédure adaptée en application des dispositions de l'article L2123-1-3° du code de la commande publique - 16 lots sur procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence vu qu'il n'existe qu'une seule station-service de carburant dans les communes de 1er appel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2626996.60 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - annonay Rhône Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: annonay
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS d'annonay Rhône Agglo et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps de trajet à partir du CIS
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Durée de validité de la carte accréditive ou du badge
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Amplitude d'ouverture de la station-service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prestations annexes proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût annuel de la carte accréditive ou du badge
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209245.10 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement trois fois par période supplémentaire de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - aubenas
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aubenas
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS d'aubenas et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 430 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 - coucouron
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: coucouron
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Coucouron et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 676 876 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 - cruas
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Cruas et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36263.60 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 18 - lablachère
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lablachère
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Lablachère et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137275.10 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 20 - la-Voulte-Sur-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Peau de chèvre ou de chevreau📦
Site principal ou lieu d'exécution: la-Voulte-Sur-Rhône
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de La-Voulte-Sur-Rhône et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155494.90 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 27 - le Cheylard
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Cheylard
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS du Cheylard et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77689.20 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 28 - le Pouzin
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Pouzin
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS du Pouzin et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133968.90 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 29 - le Teil
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Teil
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS du Teil et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169128.20 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 31 - les Vans
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les Vans
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS des Vans et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 496 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 34 - privas
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Site principal ou lieu d'exécution: privas
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Privas et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165446.20 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 37 - ruoms
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ruoms
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Ruoms et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112879.40 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 40 - saint-Marcel-D'Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Marcel-D'Ardèche
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Saint-Marcel-D'Ardèche et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 661 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 43 - saint-Péray
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Péray
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Saint Péray et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 250 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 44 - saint-Sauveur-De-Montagut
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Sauveur-De-Montagut
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Saint-Sauveur-De-Montagut et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51021.10 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 45 - sarras
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sarras
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Sarras et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60521.10 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 50 - thueyts
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: thueyts
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Thueyts et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34067.60 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 51 - tournon-Sur-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tournon-Sur-Rhône
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Tournon-Sur-Rhône et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 219311.80 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 52 - vallon-Pont-D'Arc
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vallon-Pont-D'Arc
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Vallon-Pont-D'Arc et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105543.70 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 56 - vernoux-En-Vivarais
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vernoux-En-Vivarais
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Vernoux-En-Vivarais et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72667.50 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 57 - villeneuve-De-Berg
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-De-Berg
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Villeneuve-De-Berg et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70981.30 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 58 - villevocance
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villevocance
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Villevocance et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36021.80 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 59 - viviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Site principal ou lieu d'exécution: viviers
Description du marché:
“fourniture de carburants avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du CIS de Viviers et prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53945.50 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes de cartes accréditives ou de badges seront passées par e-mail au titulaire, au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande....”
Conditions d'exécution du contrat
les commandes de cartes accréditives ou de badges seront passées par e-mail au titulaire, au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Les approvisionnements de carburants se feront par cartes accréditives ou par badges qui tiendront lieu de bons de commande. Pour ce système, la prise de carburant se fait sur présentation de la carte ou du badge. Dans l'hypothèse où la station-service ne proposerait pas de cartes accréditives ou de badges, l'approvisionnement en carburant se fera sur présentation d'un bon de carburant qui tiendra lieu de bon de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction du SDIS de l'ardèche
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les accords-cadres pour la distribution de carburant en stations locales avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du SDIS de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
les accords-cadres pour la distribution de carburant en stations locales avec ou sans cartes accréditives pour les véhicules et matériels du SDIS de l'ardèche et prestations associées, sauf non reconduction, seront relancer en 2027. L'approvisionnement
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'au moins un des membres du groupement devra être une...”
en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'au moins un des membres du groupement devra être une station-service de distribution de carburants.conformité des offres : périmètre de l'accord-cadre : Au regard du SDACR et pour des raisons d'efficience opérationnelle, l'une des contraintes réside dans la nécessité de proximité entre la station-service et le centre d'incendie et de secours. Par conséquent, la station-service de distribution de carburants devra être située dans une commune de 1er appel mentionnées à l'annexe 2 du CCTP ou dans le cas de pénurie de stations-services dans ces communes, dans un rayon maximal de 20 kms aller
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 , rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (Ccira) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 , rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2024/S 011-027677 (2024-01-11)