Distribution d'eau
Commune de Montesson
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation du service public de distribution d'eau potable de la Commune de Montesson. Gestion du service public de distribution d'eau potable de la Commune de Montesson. loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques modifiées; - nature juridique de la délégation: concession. - nombre d'abonnés en 2004: 3 586; - volumes consommés en 2004: 1 225 211 mètres cubes; - rendement du réseau estimé: 82%; - part concessionnaire du prix au 01/01/2006, part fixe: 43,08 euros (HT) par an, diamètre D15, part proportionnelle: 1,2486 euros (HT) par mètres cubes, - alimentation par l'usine privée du Pecq-Croissy, propriété de la Lyonnaise des Eaux. Le service présente la particularité de ne disposer que d'installations de réseaux, sans unité de production, de pompage ou de stockage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2006-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2006-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2006-07-27 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation du service public de distribution d'eau potable de la Commune de Montesson. Gestion du...”
Lieu d'exécution
Yvelines 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.montesson.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2006-08-01 📅
Date de réception: 2006-07-27 📅
Date d'envoi: 2006-07-27 📅
Date limite de soumission: 2006-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 155346-2006
Numéro JO-S: 144/2006
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau 📦
Distribution d'eau potable 📦
Source: OJS 2006/S 144-155346 (2006-07-27)
- Services publics (>20 nouveaux marchés)