distributeurs automatiques de denrées alimentaires à L'Assemblée NATIONALE

Assemblée nationale

l' accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'installation, l'exploitation, l'approvisionnement de distributeurs automatiques de produits alimentaires, denrées et repas froids individuels sous forme d'entrées, plats, desserts, et le cas échéant, de boissons, dans les locaux de l'assemblée nationale ainsi que leur maintenance. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447606&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“distributeurs automatiques de denrées alimentaires à L'Assemblée NATIONALE 2023AN-44”
Produits/services: Repas préparés 📦
Brève description:
“l' accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'installation, l'exploitation, l'approvisionnement de distributeurs automatiques de produits...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 75007
Description du marché:
“l' accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'installation, l'exploitation, l'approvisionnement de distributeurs automatiques de produits...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par périodes consécutives d'un an”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale. Le marché comprend une clause de réexamen”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est facultative”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 248-787252 (2023-12-21)