DISPOSITIF D’INTERMEDIATION LOCATIVE SOCIALE A DESTINATION DE MENAGES NECESSITANT UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN BAIL GLISSANT POUR ACCEDER A UN LOGEMENT

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Mise en œuvre de mesures d’accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l’accès et le maintien dans le logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
2023-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 23CD310011
Brève description:
Mise en œuvre de mesures d’accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l’accès et le maintien dans le logement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331535 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219296
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le futur titulaire s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum de 70 heures de travail minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimum sur 2 ans : 55 000 € H.T.
Montant maximum sur 2 ans : 130 000 € H.T.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de la date de notification.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Le futur titulaire s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum de 70 heures de travail minimum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément relatif à d’ingénierie sociale, technique et financière des organismes exerçant des activités en faveur du logement des personnes défavorisées, tel qu’il l’est prévu par décret N° 2009-1684 du 30 décembre 2009

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B067
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché public passé par procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1-3° du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2023/S 072-219296 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-477732
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219296
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant minimum sur 2 ans : 55 000 € H.T. - 110 000 € HT sur 4 ans
Montant maximum sur 2 ans : 130 000 € H.T. - 260 000 € HT sur 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: Soliha haute garonne
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 150-477732 (2023-08-02)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale