DISPOSITIF D’INTERMEDIATION LOCATIVE SOCIALE A DESTINATION DE MENAGES NECESSITANT UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN BAIL GLISSANT POUR ACCEDER A UN LOGEMENT

Avis de marché (2023-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B067”
Téléphone: +33 534331535 📞
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Fax: +33 534333581 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“DISPOSITIF D’INTERMEDIATION LOCATIVE SOCIALE A DESTINATION DE MENAGES NECESSITANT UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN BAIL GLISSANT POUR ACCEDER A UN LOGEMENT 23CD310011”    Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“Mise en œuvre de mesures d’accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l’accès et le maintien dans le logement.”

1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Marché exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum sur 2 ans : 55 000 € H.T. Montant maximum sur 2 ans : 130 000 € H.T.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le futur titulaire s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum de 70 heures de travail minimum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément relatif à d’ingénierie sociale, technique et financière des organismes exerçant des activités en faveur du logement des personnes défavorisées, tel...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Marché public passé par procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1-3° du code de la commande publique”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 072-219296 (2023-04-07)