Objet Champ d'application du marché
Titre: diffusion du magazine externe du Département de l'ain
2023113a
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description: diffusion du magazine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain 01000
Description du marché: diffusion du magazine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties de distribution et de suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.les...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.les prix sont ajustables annuellement.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Modalités de financement des prestations : budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Les variantes sont interdites. Accord-Cadre à bons de commande...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Les variantes sont interdites. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Quantité minimum de 3 magazines et quantité maximum de 5 magazines pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. En complément des informations ci-dessus quant à la durée de l'accord-cadre, il est précisé que l'accord cadre débute au 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si cette dernière intervient après cette date) jusqu'au 31 décembre 2024. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 188-587965 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 474506323 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245007.60 💰
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-587965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023113a0
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement La Poste (mandataire) / Mediapost
Adresse postale: cp A306 - 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 572 💰
“critères de sélection : situation juridique et capacités professionnelles.Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande...”
critères de sélection : situation juridique et capacités professionnelles.Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Contrairement à ce qui est indiqué, l'accord cadre est attribué à un groupement.Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 3 magazines et un maximum de 5 magazines pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre débute au 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024. Il est reconductible 2 fois 1 an.Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond à l'estimation de l'accord cadre sursa durée totale.Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond au montant du Dqe pour la période initiale non contractuel ayant servi au jugement des offres
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 004-006431 (2024-01-02)