diagnostics techniques, audits techniques et études d'adaptation de cob, smr, Technicentres, gares routières, TCSP, ouvrages d'arts et tout ouvrage de propriété IDFM
l'Objet du présent marché est de réaliser des diagnostics, des études de remise en état et d'améliorations techniques, fonctionnelles, environnementales, chiffrées des dépôts de maintenance Bus, Tramways, transiliens, TCSP, et ouvrage d'arts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics techniques, audits techniques et études d'adaptation de cob, smr, Technicentres, gares routières, TCSP, ouvrages d'arts et tout ouvrage de...”
Titre
diagnostics techniques, audits techniques et études d'adaptation de cob, smr, Technicentres, gares routières, TCSP, ouvrages d'arts et tout ouvrage de propriété IDFM
2023-003
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché est de réaliser des diagnostics, des études de remise en état et d'améliorations techniques, fonctionnelles, environnementales,...”
Brève description
l'Objet du présent marché est de réaliser des diagnostics, des études de remise en état et d'améliorations techniques, fonctionnelles, environnementales, chiffrées des dépôts de maintenance Bus, Tramways, transiliens, TCSP, et ouvrage d'arts
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est de réaliser des diagnostics, des études de remise en état et d'améliorations techniques, fonctionnelles, environnementales,...”
Description du marché
l'Objet du présent marché est de réaliser des diagnostics, des études de remise en état et d'améliorations techniques, fonctionnelles, environnementales, chiffrées des dépôts de maintenance Bus, Tramways, transiliens, TCSP, et ouvrage d'arts.le présent accord-cadre porte sur les missions suivantes :- mission 1 - diagnostic foncier d'un site ;- mission 2 - diagnostic urbanistique d'un site ; - mission 3 - diagnostic physique, géotechnique et environnemental d'un site ;- mission 4 - étude hydraulique d'un site ;- mission 5 - diagnostic bâtimentaire, aménagements extérieurs et des équipements associés et indissociables du bâti ;- mission 6 - diagnostic fonctionnel d'un site et de ses abords ;- mission 7 - identification et estimation des travaux de mise en conformité d'un site au regard de la réglementation ;- mission 8 - étude de l'évolutivité d'un site - identification des possibilités, des contraintes et estimation associée ;- mission 9 - diagnostic des infrastructures ferroviaires ;- mission 10 - état des lieux d'un site ; - mission 11 - prestations supplémentaires ;- mission 12 - expertise technique complémentaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; -...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ; - déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; - l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231- 1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; - formulaire Dc2, complété, daté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des...”
Conditions d'exécution du contrat
- Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). - Pour les déplacements en France, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine, des véhicules dits " propres " ou en transports collectifs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier prévisionnel de renouvellement du présent marché est 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commande en application des articles L2125-1, R2162-13 à R2162-14 du...”
le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commande en application des articles L2125-1, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un nombre maximum de deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT par période contractuelle. L'Attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite " en cascade " au fur et à mesure de la survenance des besoins
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges,”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-414743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-08-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 139-445568 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75009
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 171-538907 (2023-09-01)