DIAGNOSTICS IMMOBILIER, REPERAGES AVANT TRAVAUX ET MESURES D'EMPOUSSIEREMENT
SCDI la Caennaise (14)
Marché de services avec accord cadre à bons de commande passé en lots séparés DIAGNOSTICS IMMOBILIER, REPERAGES AVANT TRAVAUX ET MESURES D'EMPOUSSIEREMENT
Date limiteDeadline 2026-07-10
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobilier, reperages avant travaux et mesures d'empoussierement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Diagnostics immobilier et repérages réalisés à la relocation ou dans le cadre de l’entretien courant
Description du marché:
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2027-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Déterminé à partir du mémoire technique transmis par le candidat et des sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Diagnostics et repérages portant sur des travaux programmés, amiante et plomb, y compris missions connexes (suivis de chantiers...) et mesures d'empoussièrement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCDI la Caennaise (14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Code postal: 14075
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres@caennaise.com 📧
Téléphone: +33 231468220 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf Règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-387955 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobilier, reperages avant travaux et mesures d'empoussierement
Numéro de référence:
2026_02 MS 0999 DIAG IMMO
Brève description:
Marché de services avec accord cadre à bons de commande passé en lots séparés DIAGNOSTICS IMMOBILIER, REPERAGES AVANT TRAVAUX ET MESURES D'EMPOUSSIEREMENT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Diagnostics immobilier et repérages réalisés à la relocation ou dans le cadre de l’entretien courant
Description du marché:
La description de ces prestations et de leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2027-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Déterminé à partir du mémoire technique transmis par le candidat et des sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Diagnostics et repérages portant sur des travaux programmés, amiante et plomb, y compris missions connexes (suivis de chantiers...) et mesures d'empoussièrement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCDI la Caennaise (14)
Numéro d'enregistrement national:
61382059600039
Adresse postale: Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Code postal: 14075
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres@caennaise.com 📧
Téléphone: +33 231468220 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf Règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-387955 (2026-06-04)
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