diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant travaux et démolition

APIJ

le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition.
L'Accord cadre comprend les missions suivantes :
M1 Opération principale / réhabilitation-extension du palais Péri
Diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant démolition
M2 Opération relogement / bâtiment Carnot (Entrée RDC, R+2, R+3 et R+4)
Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux
M3 Opération relogement / bâtiment Carnot (locaux CPAM au RDC et mezzanine au R+1)
Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux
m4 levée de doute pendant les travaux ou démolitions
M5 Missions complémentaires
P1 Prélèvement et analyse - amiante (délai Standard)
P2 Prélèvement et analyse - amiante (délai Urgent)
P3 Prélèvement et analyse - plomb (délai Standard)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 23-075
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition. L'Accord cadre comprend les missions suivantes : M1 Opération principale / réhabilitation-extension du palais Péri Diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant démolition M2 Opération relogement / bâtiment Carnot (Entrée RDC, R+2, R+3 et R+4) Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux M3 Opération relogement / bâtiment Carnot (locaux CPAM au RDC et mezzanine au R+1) Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux m4 levée de doute pendant les travaux ou démolitions M5 Missions complémentaires P1 Prélèvement et analyse - amiante (délai Standard) P2 Prélèvement et analyse - amiante (délai Urgent) P3 Prélèvement et analyse - plomb (délai Standard)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe13@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418389&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418389&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718326
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
visite des lieux obligatoire : mercredi 06 décembre 2023 à 9h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition.
L'Accord cadre comprend les missions suivantes :
M1 Opération principale / réhabilitation-extension du palais Péri
Diagnostics de recherche d'amiante, plomb et termites avant démolition
M2 Opération relogement / bâtiment Carnot (Entrée RDC, R+2, R+3 et R+4)
Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux
M3 Opération relogement / bâtiment Carnot (locaux CPAM au RDC et mezzanine au R+1)
m4 levée de doute pendant les travaux ou démolitions
M5 Missions complémentaires
P1 Prélèvement et analyse - amiante (délai Standard)
P2 Prélèvement et analyse - amiante (délai Urgent)
P3 Prélèvement et analyse - plomb (délai Standard)
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de diagnostics de recherche
amiante, plomb et termites avant travaux et avant démolition. L'Accord cadre comprend les missions
suivantes : M1 Opération principale / réhabilitation-extension du palais Péri Diagnostics de recherche
d'amiante, plomb et termites avant démolition M2 Opération relogement / bâtiment Carnot (Entrée Rdc,
R+2, R+3 et R+4) Diagnostics de recherche d'amiante et plomb avant travaux M3 Opération relogement /
Bâtiment Carnot (locaux CPAM au RDC et mezzanine au R+1) Diagnostics de recherche d'amiante et
plomb avant travaux M4 Levée de doute pendant les travaux ou démolitions M5 Missions complémentaires
p1 Prélèvement et analyse - amiante (délai Standard) P2 Prélèvement et analyse - amiante (délai
urgent) P3 Prélèvement et analyse - plomb (délai Standard)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 ans au total
Informations complémentaires: visite des lieux obligatoire : mercredi 06 décembre 2023 à 9h00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Situation économique et financière: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: les éléments sont listés à l'article 5 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de presenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Contact
Point de contact: Laurie TIRADAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418389&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire dans les conditions fixées aux articles R.2142-19 à R.2142-21 du Code de la commande publique.
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Les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
Source: OJS 2023/S 228-718326 (2023-11-22)
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